Vos documents d'identité et vos données de véhicule ne servent qu'à traiter votre démarche d'immatriculation.
OPALE DRIVE, 1 rue des Templiers, 24170 Pays de Belvès, éditeur de CarteGrise4x. Contact pour vos données : admin@cartegrise4x.fr.
Les pièces du dossier sont conservées 5 ans après la clôture du dossier, puis supprimées automatiquement. Le journal des accès à ces pièces est conservé 5 ans. Les factures sont conservées 10 ans (article L123-22 du code de commerce). Les données d'un dossier abandonné avant paiement sont supprimées au bout de 6 mois.
Le personnel habilité de CarteGrise4x ; le ministère de l'Intérieur via le SIV et l'Imprimerie nationale ; nos prestataires de paiement (Carte bancaire, PayPal ou Klarna) ; notre hébergeur Scaleway SAS (données hébergées en France, région de Paris) et son service de stockage en ligne, dont l'accès est réservé au personnel habilité. Aucune donnée n'est vendue. Les pièces de votre dossier et vos documents d'identité ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires et ne sont transmis à aucune régie : seule la mesure de l'efficacité de nos publicités, si vous l'avez acceptée, fait intervenir les prestataires indiqués à la section Cookies et traceurs.
L'assistant répond aux questions sur les démarches à partir des informations publiées sur ce site. Avant tout traitement, les données personnelles détectées dans les messages (e-mail, téléphone, adresse, numéros d'identification, données bancaires) sont automatiquement retirées. Les réponses sont établies sur nos serveurs, à partir des informations publiées sur ce site : vos messages ne sont transmis à aucun service d'intelligence artificielle extérieur. Lorsque vous êtes connecté à votre espace, seules des informations de suivi (statut, pièces reçues ou manquantes) sont utilisées, jamais vos documents.
Les conversations sont conservées 30 jours, puis supprimées ; vous pouvez les effacer à tout moment avec le bouton « Effacer la conversation ». Si vous demandez à être recontacté, vos coordonnées et un résumé masqué de la conversation sont transmis à notre équipe pour traiter votre demande. Ne transmettez aucun document d'identité ni donnée bancaire dans la conversation.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites des obligations légales de conservation. Écrivez à admin@cartegrise4x.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Traceurs nécessaires (dispensés de consentement) : formulaire en cours et identifiant de la conversation avec l'assistant (conservés dans l'onglet du navigateur et effacés à sa fermeture), session sécurisée de votre espace client (cookie de 30 minutes), sécurité du paiement, et mémorisation de votre choix sur les cookies (6 mois).
Traceur soumis à votre accord — « Mesure d'audience et provenance » : si vous l'acceptez, le nom du site ou de la campagne qui vous a amené est conservé 30 jours dans votre navigateur (clé « cg4x_attr »), afin de rattacher à cette provenance une commande passée lors d'une visite ultérieure. Sans votre accord, rien n'est conservé : la provenance reste seulement dans l'adresse de la page pendant votre visite.
Traceur soumis à votre accord — « Publicité personnalisée » : si vous l'acceptez, des traceurs de Google (Google Ads), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok mesurent l'efficacité de nos publicités — par exemple savoir qu'une commande fait suite à une annonce — et évitent de vous présenter une publicité pour une démarche que vous avez déjà effectuée. Ces sociétés sont destinataires des données correspondantes et peuvent les traiter en dehors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Sans votre accord, aucun de ces traceurs n'est déposé ni déclenché.
Le bandeau affiché à votre première visite propose « Accepter », « Refuser » et « Personnaliser », qui permet d'accepter une finalité sans l'autre. Refuser est aussi simple qu'accepter, en un seul clic, et ne change rien à votre démarche : le calculateur, la reprise de la puissance fiscale depuis l'un de nos sites d'information et la commande fonctionnent à l'identique. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; votre choix est conservé 6 mois.
Dernière mise à jour : 04/10/2026.
