La formule de calcul
Le prix d'une carte grise est la somme de taxes, dont les codes figurent sur le certificat (rubriques Y.1 à Y.6) :
- Y.1, taxe régionale : puissance fiscale × prix du cheval fiscal de votre région.
- Y.2, taxe pour la formation professionnelle : uniquement pour les véhicules utilitaires, soit 34 € pour une camionnette (genre CTTE, jusqu'à 3,5 tonnes).
- Y.3, malus : malus CO2 et malus au poids, uniquement pour une première immatriculation en France (véhicule neuf ou importé).
- Y.4, taxe fixe : 11 €.
- Y.5, redevance d'acheminement : 2,76 €.
- Y.6 : le total à payer.
Exemples chiffrés
| Situation | Calcul | Taxes |
|---|---|---|
| Citadine 4 CV, Lyon | 4 × 43 € + 11 € + 2,76 € | 185,76 € |
| Compacte 6 CV, Paris | 6 × 68,95 € + 11 € + 2,76 € | 427,46 € |
| SUV 8 CV, Marseille | 8 × 60 € + 11 € + 2,76 € | 493,76 € |
| 5 CV de plus de 10 ans, Bordeaux | 5 × 58 € × 50 % + 11 € + 2,76 € | 158,76 € |
| Utilitaire 7 CV, Amiens | 7 × 43 € + 34 € + 11 € + 2,76 € | 348,76 € |
| Électrique 4 CV, Amiens | 4 × 43 € × 50 % + 11 € + 2,76 € | 99,76 € |
Où trouver la puissance fiscale ?
La puissance fiscale figure en case P.6 de la carte grise. Elle n'a rien à voir avec la puissance réelle du moteur en chevaux (case P.2, en kW). C'est cette valeur qui sert au calcul : chez CarteGrise4x, elle est vérifiée lors de la saisie dans le SIV, et toute différence de taxe est régularisée avant l'édition du certificat.
Comment est calculée la puissance fiscale ?
Pour une voiture particulière homologuée selon la norme WLTP (depuis 2020), la puissance administrative ne dépend que de la puissance nette maximale du moteur P, en kW (case P.2) : PA = 1,80 × (P/100)² + 3,87 × (P/100) + 1,34, arrondi à l'unité la plus proche (article L. 421-16 du code des impositions sur les biens et services). Exemple : un moteur de 100 ch, soit 74 kW, donne 0,99 + 2,86 + 1,34 = 5,19, soit 5 CV. Une voiture homologuée avant garde la valeur calculée avec l'ancienne formule, qui tenait compte du CO2. Dans tous les cas, seule la case P.6 de la carte grise fait foi.
Les frais d'un professionnel
Un professionnel habilité ajoute ses frais de service aux taxes. Chez CarteGrise4x, ils sont affichés séparément, avec la TVA, et les taxes sont refacturées à l'euro près. Taxes et frais peuvent être payés en 4 fois.
Sources officielles
Les règles et montants de cette page reposent sur les textes et fiches de l'administration (service-public.gouv.fr, legifrance.gouv.fr), à consulter pour toute situation particulière :
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation ? · service-public.gouv.fr
- Simulateur officiel du coût de la carte grise · service-public.gouv.fr
- Malus CO2 (taxe sur les émissions de CO2) · service-public.gouv.fr
- Malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) · service-public.gouv.fr
- Article L. 421-16 du code des impositions sur les biens et services (puissance administrative) · legifrance.gouv.fr
Questions fréquentes
Le prix de la carte grise dépend-il de l'âge du conducteur ?
Non. Il dépend de la puissance fiscale, de la région du titulaire, de l'âge du véhicule et, pour un véhicule neuf ou importé, de ses émissions de CO2 et de sa masse.
Faut-il payer le malus pour une voiture d'occasion française ?
Non. Le malus n'est dû qu'à la première immatriculation en France.
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