Changement de titulaire (véhicule d'occasion)
- Pièce d'identité en cours de validité (recto/verso)
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date, l'heure et la signature du vendeur
- Certificat de cession (cerfa 15776) signé par le vendeur et l'acheteur
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans
- Attestation d'assurance du véhicule
- Mandat et demande d'immatriculation signés, pré-remplis par CarteGrise4x
Changement d'adresse
- Pièce d'identité
- Justificatif de la nouvelle adresse de moins de 6 mois
- Copie de la carte grise
- Mandat et demande d'immatriculation signés
Duplicata
- Pièce d'identité et permis
- Justificatif de domicile
- Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol
- Contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans
- Mandat et demande d'immatriculation signés
Véhicule importé
- Certificat d'immatriculation étranger
- Facture ou acte de vente
- Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d'identification
- Quitus fiscal (véhicule de l'UE) ou certificat de dédouanement 846 A (hors UE)
- Contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans
- Pièce d'identité, permis, justificatif de domicile et assurance
Quel que soit le cas, les cerfa sont pré-remplis à partir de votre formulaire : vous n'avez qu'à les imprimer et les signer, puis déposer chaque pièce en photo ou en PDF.
Sources officielles
Les règles et montants de cette page reposent sur les textes et fiches de l'administration (service-public.gouv.fr, legifrance.gouv.fr), à consulter pour toute situation particulière :
- Immatriculer un véhicule d'occasion · service-public.gouv.fr
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation · service-public.gouv.fr
- Perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation : demande de duplicata · service-public.gouv.fr
- Obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger · service-public.gouv.fr
- Les justificatifs d'identité acceptés · service-public.gouv.fr
Questions fréquentes
Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone ou d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer d'un organisme ou attestation d'assurance habitation, de moins de 6 mois. Si vous êtes hébergé, ajoutez une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Les photos de documents sont-elles acceptées ?
Oui, si elles sont nettes, complètes et lisibles. Un document refusé vous est signalé avec le motif, par e-mail.
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