Titulaire et cotitulaires : qui figure sur la carte grise ?
Une carte grise peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. L'une d'elles est le titulaire principal ; les autres sont cotitulaires.
- Case C.1 : nom et prénom du titulaire principal.
- Case C.4.1 : nombre de cotitulaires et nom du premier cotitulaire.
- Les noms des autres cotitulaires sont enregistrés dans le système d'immatriculation, mais n'apparaissent pas sur la carte.
Faut-il habiter à la même adresse ?
Non. Les cotitulaires peuvent avoir des adresses différentes ; seule l'adresse du titulaire principal figure sur la carte grise. C'est aussi elle qui compte pour le prix : la taxe régionale est celle de la région du titulaire principal.
Faire une carte grise à deux noms
Lors d'un changement de titulaire, indiquez le cotitulaire dans le formulaire. Les pièces à fournir sont celles du titulaire principal, plus la pièce d'identité du cotitulaire. Le certificat de cession doit mentionner les acheteurs.
Vendre un véhicule à plusieurs noms
Chaque cotitulaire signe la carte grise barrée et le certificat de cession, sauf procuration. Pensez-y avant le rendez-vous avec l'acheteur, surtout si un cotitulaire habite loin.
Ajouter ou retirer un cotitulaire
Ajouter ou retirer un cotitulaire modifie les propriétaires du véhicule : une nouvelle carte grise est nécessaire. Les pièces et les taxes dépendent de la situation (achat, donation, séparation) : contactez-nous avant de commander, nous vous indiquons la démarche adaptée.
Sources officielles
Les règles et montants de cette page reposent sur les textes et fiches de l'administration (service-public.gouv.fr, legifrance.gouv.fr), à consulter pour toute situation particulière :
- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation · service-public.gouv.fr
Questions fréquentes
Combien de personnes peuvent figurer sur une carte grise ?
La carte grise peut être établie au nom de plusieurs personnes ; la case C.4.1 indique le nombre de cotitulaires et le nom du premier.
Le cotitulaire doit-il avoir le permis ?
Non. Seul le titulaire principal doit avoir le permis correspondant au véhicule.
La carte grise à deux noms coûte-t-elle plus cher ?
Non. Les taxes sont calculées sur la puissance du véhicule et la région du titulaire principal, quel que soit le nombre de cotitulaires.
Quelle adresse figure sur la carte grise ?
Celle du titulaire principal uniquement.
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